Réglementation Générale
Connaissez vos droits et obligations administratives et pénales (code D) : fonctionnement du permis à points, période probatoire, documents de bord, contrôle technique et chargement.
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Série 13
Série 13Référentiel Officiel ETG 2026 • Famille D
Fiche de synthèse : Réglementation Générale
Le permis de conduire français repose sur un capital maximal de 12 points. Lors de l’obtention initiale, le candidat débute en période probatoire avec un capital de 6 points : cette période dure 3 ans en apprentissage traditionnel (acquisition de 2 points par an sans infraction) ou 2 ans en conduite accompagnée AAC (acquisition de 3 points par an sans infraction).
Lors d’un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir présenter son permis de conduire valide et le certificat d’immatriculation (carte grise). Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon d’assurance sur le pare-brise sont supprimés pour les véhicules immatriculés, la vérification s’effectuant via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Règles essentielles et points de vigilance à l’examen
- Perte maximale en une seule fois : même en cas de cumul d’infractions simultanées, le retrait maximal est plafonné à 8 points.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond de 12 points), réalisable au maximum une fois par an.
- Stage obligatoire en période probatoire : déclenché dès un retrait de 3 points ou plus en une seule infraction.
- Contrôle technique : premier contrôle dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire du véhicule neuf, puis tous les 2 ans.
| Infraction constatée | Points retirés | Amende forfaitaire |
|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point | 68 € |
| Usage d’un téléphone tenu en main (ou oreillette) | 3 points | 135 € |
| Franchissement d’un feu rouge, d’un STOP ou d’une ligne continue | 4 points | 135 € |
| Alcoolémie (≥ 0,5 g/l sang), stupéfiants ou refus de priorité piéton | 6 points | 135 € à 4 500 € (délit) |
Questions fréquentes — Réglementation Générale
- Au bout de combien de temps récupère-t-on automatiquement 1 point perdu ?
- Si vous perdez 1 seul point (par exemple pour un léger excès de vitesse), il vous est automatiquement restitué au bout de 6 mois sans aucune nouvelle infraction.